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Site web : www.vivreriche.fr/

Source : https://www.vivreriche.fr/succession-les-consequences-fiscales-dun-oubli-de-declaration-de-don-manuel/

Le montant des droits exigibles sera alors calculé sur la totalité du montant reçu, sans tenir compte des abattements - ce qui risque de faire considérablement augmenter la somme due.

Source : https://www.vivreriche.fr/succession-les-consequences-fiscales-dun-oubli-de-declaration-de-don-manuel/

En pratique, cela consiste à déposer volontairement et spontanément le formulaire n°2735, accompagné du paiement des droits de mutation dus ainsi que des éventuelles pénalités si celles-ci sont applicables. Cette démarche permet généralement, selon les circonstances, de limiter voire d'éviter les sanctions encourues.